Dans une première note, publiée en mars 2022, La Fabrique a établi un bref état des connaissances sur le ZAN et restitué les avis, questionnements et débats exprimés acteurs de la ville et des territoires. Aujourd’hui, le think tank propose d’articuler le ZAN avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), feuille de route de la France pour se conformer aux Accords de Paris, qui identifie l’artificialisation comme « un sujet à très fort enjeux pour l’atteinte de la neutralité carbone ».
Protéger les sols pour protéger le climat
Support de nos logements, industries, infrastructures et autres activités humaines, le sol constitue un puits de carbone naturel majeur et contribue donc directement à l’atténuation du changement climatique. En France, 3 à 4 milliards de tonnes de carbone sont ainsi stockées dans les 30 centimètres supérieurs des sols. L’enjeu est double. D’un côté, il est important de protéger les sols les plus riches en carbone, pour éviter un déstockage rapide et massif. De l’autre, il convient d’accroître cette capacité de stockage, notamment en s’inscrivant dans la logique de l’initiative internationale « 4pour1000 » visant à compenser l’augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre.
La Fabrique de la Cité propose la mise en œuvre d’un ensemble de mesures allant en ce sens. Cela passe par une meilleure prise en compte de cet aspect des sols lors de l’élaboration des documents de planification territoriale.
Trois mesures pour mettre durablement le ZAN au service de la SNBC
Dans cette perspective, La Fabrique de la Cité propose plusieurs mesures destinées à intégrer la dimension climatique des sols dans la législation et les différents documents d’urbanisme français :
- Prioriser l’objectif climatique dans la définition législative de l’artificialisation et de la compensation
- Faire du stockage carbone des sols un critère déterminant des politiques d’aménagement, à la fois dans les documents de planification territoriale mais aussi dans les rapports triennaux locaux
- Renforcer juridiquement la protection des sols aux stocks de carbone élevés en établissant une nomenclature nationale des sols selon leur capacité de stockage du carbone et en créant un outil réglementaire adapté à l’usage des collectivités locales
