Financer la mobilité dans un monde post-carbone
La Fabrique de la Cité vous propose un inventaire des différents leviers pour agir sur la décarbonation de la mobilité et son financement. Grâce à cet outil, nous vous proposons d'identifier les mécanismes et outils de financement de la mobilité en fonction de différents critères tels que le périmètre de mise en œuvre, le contributeur principal, les bénéfices secondaires attendus ou l'acceptabilité de la mesure.
Qui paie ?
Contribuable
Entreprise
Usager
Quelle échelle de mise en œuvre ?
Locale
Nationale
Quels bénéfices secondaires pour la collectivité ?
Densification du bâti
Réduction de la congestion / baisse de la fréquentation
Réduction des émissions de CO2
Réduction du nombre de kilomètres parcourus en voiture
Report vers des modes/usages moins carbonés
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Solutions existantes:
Taxe sur les bureaux pour financer les projets de transports collectifs
Initialement limitée aux bureaux, la taxe sur les bureaux (TSB) instaurée en 1990 a vu, dès 1999, son assiette élargie aux locaux commerciaux et de stockage puis, en 2011, aux surfaces de stationnement. Aujourd’hui, la TSB s’applique également aux surfaces de stationnement en Île-de-France.
Lane rental scheme : réduire l’emprise temporelle des travaux de voirie
La maintenance des infrastructures routières est essentielle pour préserver l’efficacité des réseaux. Elle nécessite l’intervention régulière d’entreprises de travaux publics. Toutefois, ces travaux sont aussi vecteurs d’externalités négatives pouvant se révéler coûteuses pour les usagers (allongement du temps de parcours) et pouvant grever l’attractivité des villes.
Forfait post-stationnement : le recours au stock pour financer les flux
La loi MAPTAM a mis en place un forfait de post-stationnement (FPS) en lieu et place des amendes, en cas du paiement partiel ou du non-paiement de la redevance de stationnement. À l’instar des amendes, le produit du forfait post-stationnement est destiné à financer les politiques de transports en commun respectueuses de l’environnement ainsi que les politiques de circulation et de mobilité
Land value capture : valoriser l’accessibilité pour financer les réseaux et l’infrastructure de transport
La valeur produite par l’amélioration de l’accessibilité d’une zone peut devenir une source de financement de la mobilité à condition que la plus-value liée à la livraison de nouvelles infrastructures de transports soit récupérée. C’est précisément ce que permet le mécanisme dit de « land-value capture », grâce auquel il est possible de récupérer une partie de la valeur foncière créée et de l’allouer au financement de la mobilité.
Versement transport / mobilité : financement par les employeurs des services de transport collectif
Le Versement mobilité (VM) est une contribution locale des employeurs publics et privés de plus de 11 salariés, qui abonde le financement des réseaux de transport. De ce fait, elle constitue un impôt de production pesant sur la performance économique des entreprises.
Rendre gratuits les transports collectifs pour transformer les usages
Depuis plusieurs années, des villes évoquent ainsi le possible déploiement de la gratuité des transports publics. Châteauroux, Niort et Dunkerque en France, Tallinn et le Luxembourg à l’étranger ont rendu leurs transports gratuits.
Redynamiser la tarification de la mobilité à l’ère du numérique
À partir des années 1970, les autorités organisatrices de mobilité ont commencé à proposer des titres de transport sous la forme d’abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels. Ces abonnements ouvrent à leurs détenteurs un accès illimité à l’ensemble des moyens de transport pour un prix unique dépendant généralement d’un critère géographique (zones).
Managed lanes : financer les projets d’infrastructures en prenant en compte les contraintes contemporaines
Les managed lanes répondent à trois objectifs : maintenir un niveau de service optimal sur la voie concernée sur l’autoroute en réduisant le volume de circulation grâce à une action sur le prix ou le temps de parcours, améliorer la vitesse commerciale des lignes de transport collectif et produire des revenus pour financer des projets sur l’axe concerné.
Droit d’usage de l’infrastructure : une comparaison de l’Eurovignette et de la vignette suisse
La mise en place d’un droit d’usagese matérialise souvent par l’affichage d’une vignette qui octroie à son détenteur le droit d’emprunter une partie ou l’ensemble du réseau routier.
Le péage urbain, une opportunité au service du financement de la mobilité
Pour réduire les externalités engendrées par l'automobile, plusieurs métropoles mondiales ont mis en place des péages urbains, imposant un paiement aux automobilistes afin d’augmenter la part des prélèvements totaux sur la circulation en milieu urbain.
Le modèle concessif : inscrire la décarbonation dans le temps long
De nombreuses solutions existent pour réduire les émissions du secteur des transports dans les zones denses et sur les courtes distances. Toutefois, un grand nombre de ces mécanismes sont inopérants pour ce qui concerne les moyennes distances (comprises entre 10 et 100 km)
Taxe sensible aux émissions
Taxe carbone et quotas d’émissions carbone sont autant de mesures économiques visant à faire payer les pollueurs proportionnellement à leurs émissions (principe du pollueur-payeur) et à orienter, à terme, les comportements et décisions des entreprises et citoyens vers la réduction des émissions polluantes
Weight tax et taxes sur la circulation des poids lourds en Europe
Selon le Citepa, en 2017, les poids lourds représentaient 5,7 % du total des émissions de CO2 en France et environ 20 % des émissions annuelles équivalent CO2 du secteur des transports 185. Or la contribution des transporteurs de marchandises à l’entretien du réseau routier n’est pas proportionnelle à leur impact sur ce dernier.
Zombie tax : vider les rues, remplir les (robo)taxis
La zombie tax a pour objectif d’orienter les véhicules autonomes vers certains usages (véhicule partagé plutôt que circulant à vide), dans certaines zones (zones peu desservies par les transports collectifs) et à certaines périodes (hors des heures de pointe).
Road user charge : la mise en place d’une redevance kilométrique
Confrontés aux problèmes de congestion, de pollution et de financement de la mobilité, des villes comme Singapour et des États comme l’Oregon expérimentent aujourd’hui un système de redevance kilométrique qui consiste à faire payer les usagers proportionnellement à leur utilisation de la route.
Singapour et l’émission d’un quota de licences pour financer la mobilité
En 1990, pour modérer la circulation automobile et contenir la progression des infrastructures routières, la cité-État de Singapour a mis en place plusieurs mesures : un péage urbain (l’Electronic road pricing) et le Certificate of Entitlement (COE). Ce dernier a pour objectif de contrôler et limiter la croissance du nombre de véhicules en circulation.
Multplier les frais d’enregistrement pour les véhicules électriques
Pour avoir le droit de circuler, les véhicules doivent être enregistrés. Pour cela, leurs propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe, ce qui donne lieu à l’émission d’un numéro et d’un certificat d’immatriculation permettant aux autorités de faire le lien entre un véhicule et son propriétaire
kWh fee : taxer la consommation électrique dans la mobilité
À mesure que la part de véhicules électriques en circulation augmentera, le manque à gagner fera de même, rendant inéluctable le recours à une redevance sur l’utilisation des véhicules électriques. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’une d’entre elles a pour objectif de taxer la consommation électrique des véhicules en important le modèle actuel de taxation des carburants.
L’affectation des taxes sur le carburant à la mobilité
Historiquement, les États américains avaient recours à une taxation sur l’enregistrement des véhicules (registration fees) d’abord une seule fois puis annuellement ; dès 1919 et la mise en place d’une taxe sur la consommation de carburant, le financement de la construction d’infrastructures se fait au travers d’un impôt indirect perçu sur le prix de vente du carburant.
