Taxe sur les bureaux pour financer les projets de transports collectifs
mai 28, 2020 8:38 pmInitialement limitée aux bureaux, la taxe sur les bureaux (TSB) instaurée en 1990 a vu, dès 1999, son assiette élargie... Voir l'article
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Forfait post-stationnement : le recours au stock pour financer les flux
mai 28, 2020 8:23 pmEn France, en 2018, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») a introduit... Voir l'article
Taxe sensible aux émissions
mai 28, 2020 3:46 pmEn France, le secteur des transports est, avec le secteur du bâtiment, celui qui émet le plus de CO2 ; il... Voir l'article
Weight tax et taxes sur la circulation des poids lourds en Europe
mai 28, 2020 3:35 pmSelon le Citepa, en 2017, les poids lourds représentaient 5,7 % du total des émissions de CO2 en France et environ... Voir l'article
kWh fee : taxer la consommation électrique dans la mobilité
mai 28, 2020 2:38 pmLa différence entre véhicules thermiques et électriques ne saurait se réduire à leur seule motorisation. La différence est également fiscale,... Voir l'article
