Décarboner la mobilité : comment accélérer ? Exemples de gouvernance dans trois métropoles
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019. En consacrant 13,4 milliards d’euros sur la période 2017-2022, cette loi veut donner la priorité aux transports du quotidien en facilitant leurs usages. Elle permet de développer des outils destinés aux collectivités locales ou aux entreprises, elle autorise un transfert de la compétence mobilité depuis la Région vers les Communautés de communes qui le souhaitent, afin d’adapter la politique de transport aux enjeux et aux spécificités locales.
Il y a donc deux enjeux dans l’établissement de la LOM :
La récente compétence mobilité de certaines intercommunalités[1] et ses conséquences territoriales sur l’action publique locale (coopération entre communes, jeux d’acteurs avec la Région, définition de nouvelles échelles de mobilités) ;
Les impératifs de décarbonation des mobilités quotidiennes longue distance, leurs conséquences sur la rénovation des infrastructures et des véhicules, et les changements de pratique qu’ils imposent.
Ce que nous avons décrypté
La définition du périmètre de l’autorité régulatrice de la mobilité (AOM) et le texte de loi demandent une coopération très efficace entre la Région et les AOM voisines. Dans les faits, cette relation peine à s’installer et freine le développement de l’intermodalité (trains et autocars régionaux, flux centre-périphérie).
Afin de prendre la mesure de cet enjeu, nous avons commandé un sondage à la société IPSOS sur la mobilité quotidienne et les attentes des habitants des métropoles de Tours Val de Loire, Nice Côte d’Azur et Toulouse. L’étude montre que les territoires ont des besoins similaires, mais que leurs réponses diffèrent. La voiture est encore le mode de transport le plus utilisé entre le centre et la périphérie des métropoles. Enfin, de nombreuses contradictions dans les réponses illustrent la complexité du rôle des élus d’une part, et la difficile appréhension des changements à venir d’autre part. Très en faveur des transports en commun, la majorité des répondants utilise néanmoins la voiture. Signalant l’impact très négatif de la congestion, les conducteurs en appellent cependant à la voiture électrique… Cette ambivalence n’est pas sans compliquer la tâche des élus locaux, dont les chantiers de long-terme se heurtent parfois aux dates butoirs très proches de la décarbonation des véhicules.
Conscients des fortes attentes des habitants, les élus locaux en appellent à la coopération entre territoires et travaillent à développer des infrastructures multimodales, permettant l’interconnexion des différents modes de transport.
Les solutions que nous relevons
Plusieurs solutions à l’œuvre dans les territoires en France et à l’étranger nous paraissent répondre à ces enjeux, quoiqu’imparfaites :
- Gouvernance :
- L’exemple d’Ile-de-France Mobilités, AOM régionale unique dotée de (budget, compétences et représentation des communes concernées) montre les avantages d’une gouvernance des transports centralisée et indépendante des collectivités (budget propre, maîtrise d’ouvrage).
- La structure Nouvelle Aquitaine Mobilités parvient à dépasser les enjeux de périmètre grâce à une coopération de ses 30 collectivités membres. Elle propose une approche innovante de la billettique partagée, intégrant de nombreux modes de transports dans un titre unique.
- Planification :
- Le schéma directeur allemand pour le financement et la construction des infrastructures de transport implique une relation de responsabilité entre l’État fédéral et les Länder, soumis à des bonus/malus en fonction du respect des objectifs fixés lors des contrats de délégation.
[1] Métropole, communauté de commune ou communauté d’agglomération
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