Forfait post-stationnement : le recours au stock pour financer les flux

En France, en 2018, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « MAPTAM ») a introduit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant, consacrant le transfert de maîtrise et d’organisation du service public de stationnement aux collectivités locales. La loi MAPTAM a mis en place un forfait de post-stationnement (FPS) en lieu et place des amendes, en cas du paiement partiel ou du non-paiement de la redevance de stationnement. À l’instar des amendes, le produit du forfait post-stationnement est destiné à financer les politiques de transports en commun respectueuses de l’environnement ainsi que les politiques de circulation et de mobilité.