Multplier les frais d’enregistrement pour les véhicules électriques
Pour avoir le droit de circuler, les véhicules doivent être enregistrés. Pour cela, leurs propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe, ce qui donne lieu à l’émission d’un numéro et d’un certificat d’immatriculation permettant aux autorités de faire le lien entre un véhicule et son propriétaire. Sauf exceptions, ces frais d’enregistrement s’appliquent à l’ensemble des véhicules, quel que soit leur usage (véhicule individuel, transports collectifs, camions, véhicules agricoles…). Ce type de taxe est à distinguer d’un droit de circulation, comme par exemple les vignettes, dont les usagers doivent s’acquitter pour pouvoir accéder au réseau routier d’une zone géographique prédéfinie.
En savoir plus / TéléchargerQuelle échelle de mise en œuvre ?
- Locale
Qui paie ?
- Usager
Autres solutions à découvrir
Taxe sensible aux émissions
kWh fee : taxer la consommation électrique dans la mobilité
L’affectation des taxes sur le carburant à la mobilité
La Fabrique de la Cité
La Fabrique de la Cité est le think tank des transitions urbaines, fondé en 2010 à l’initiative du groupe VINCI, son mécène. Les acteurs de la cité, français et internationaux, y travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles manières de construire et reconstruire les villes.