Weight tax et taxes sur la circulation des poids lourds en Europe

Selon le Citepa, en 2017, les poids lourds représentaient 5,7 % du total des émissions de CO2 en France et environ 20 % des émissions annuelles équivalent CO2 du secteur des transports 185. De plus, une part significative des externalités négatives liées à la route (pollution, congestion, bruit…) est imputable aux poids lourds : ces derniers détériorent davantage les routes que les véhicules légers. Or la contribution des transporteurs de marchandises à l’entretien du réseau routier n’est pas proportionnelle à leur impact sur ce dernier. Cette incohérence complique encore l’équation du financement de la mobilité. Face à cette incohérence, des solutions efficaces sont mises en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années.

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Quelle échelle de mise en œuvre ?

Nationale

Qui paie ?

Entreprise

Quels bénéfices secondaires pour la collectivité ?

Report vers des modes/usages moins carbonés

Autres solutions à découvrir

Taxe sensible aux émissions

Taxe carbone et quotas d’émissions carbone sont autant de mesures économiques visant à faire payer les pollueurs proportionnellement à leurs émissions (principe du pollueur-payeur) et à orienter, à terme, les comportements et décisions des entreprises et citoyens vers la réduction des émissions polluantes

Frais d'enregistrement véhicules électriques

Multplier les frais d’enregistrement pour les véhicules électriques

Pour avoir le droit de circuler, les véhicules doivent être enregistrés. Pour cela, leurs propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe, ce qui donne lieu à l’émission d’un numéro et d’un certificat d’immatriculation permettant aux autorités de faire le lien entre un véhicule et son propriétaire

L’affectation des taxes sur le carburant à la mobilité

Historiquement, les États américains avaient recours à une taxation sur l’enregistrement des véhicules (registration fees) d’abord une seule fois puis annuellement ; dès 1919 et la mise en place d’une taxe sur la consommation de carburant, le financement de la construction d’infrastructures se fait au travers d’un impôt indirect perçu sur le prix de vente du carburant.

La Fabrique de la Cité

La Fabrique de la Cité est le think tank des transitions urbaines, fondé en 2010 à l’initiative du groupe VINCI, son mécène. Les acteurs de la cité, français et internationaux, y travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles manières de construire et reconstruire les villes.